CGU/CGV

CLAUSE GENERALE

L’entreprise La Cabane Sophro/Emilie ALLOUX, est une micro-entreprise, prestataire de service dont l’activité principale est la sophrologie (code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs à ambition « thérapeutique ») Elle est inscrite à l’URSSAF sous le n° de SIRET 89253519600018, et son siège social est situé au 28 rue des rouliers 28630 Fontenay sur Eure.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Emilie ALLOUX, sophrologue, et le ou les clients(s), ainsi que les conditions applicables à toutes les séances de sophrologie proposées sur le site www.lacabanesophro.com ou en cabinet.

Ces conditions de ventes prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agrées par Emilie ALLOUX.

Emilie ALLOUX se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

ARTICLE 1- Description du service

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site www.lacabanesophro.fr ou affichées en cabinet.

Sur demande, des séances de sophrologie individuelles ou de groupe pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les demandeurs(s).

En cabinet, la première séance, d’une durée d’une heure et demi environ, débutera par la définition des besoins et des attentes du particulier ; une initiation à la sophrologie accompagnera cette rencontre initiale.

Les séances suivantes se dérouleront sur une durée d’une heure environ (45mn pour les enfants).

Il en est de même pour les séances à domicile ou en visio-conférence.

Lors de séances de sophrologie de groupe, la séance se déroulera sur une durée d’une heure quinze à une heure trente sur le lieu défini lors de la réservation.

La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des participant(s) sur le lieu du cabinet de sophrologie ou sur le lieu du groupe et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

Le site internet www.lacabanesophro.fr permet à l’utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès d’Emilie ALLOUX, dont la réservation peut être faite soit par le biais du site par message ou via la plateforme ResaLib, soit directement auprès d’Emilie ALLOUX (par courriel ou par téléphone).

ARTICLE 2 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Emilie ALLOUX, Sophrologue, sur son site internet www.lacabanesophro.com et en cabinet.

ARTICLE 3 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.

Le client s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, sous peine de poursuite judiciaire.

ARTICLE 4 – Réservation

Le ou les particulier(s) devront :

– Prendre rendez-vous auprès de Emilie ALLOUX soit par le biais du site via la plateforme ResaLib, soit par téléphone, soit par courriel.

– Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Les prises de rendez-vous non décommandés 48h avant la date de la séance, vaudront acceptation du versement intégral de la séance.

ARTICLE 5 – Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.lacabanesophro.fr ou en cabinet sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).

Emilie ALLOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site ou en cabinet, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour la ou les séances.

Les prix indiqués comprennent la séance de sophrologie ainsi que la transmission si besoin des fiches d’exercices et/ou de l’enregistrement audio de la séance. Ces derniers seront réservés à un usage strictement personnel et ne pourront en aucun cas être cédés ou vendus.

En ce qui concerne les séances de groupes et pour un bénéfice maximal pour chaque participant, le nombre de participants est limité et le groupe de personnes peut être fixé dès le début des séances si l’objectif des séances le nécessite.

ARTICLE 6- Modalités de paiement

Pour le ou les particulier(s), le paiement de chaque séance est exigible à l’issue de la prestation, sauf en cas de séance par visio-conférence auquel cas le paiement devra être effectif avant l’heure du rendez-vous.

Concernant les entreprises, associations, comités d’entreprise ou structures de soin, le paiement de la prestation est exigible à réception de la facture ou au plus tard sous trente jours.

Le paiement pourra s’effectuer en espèces, par chèque libellé à l’ordre d’Emilie ALLOUX, en carte bancaire ou par virement pour les séances en cabinet ou à domicile.

A l’issu de la séance, une facture pourra vous être adressée si vous le souhaitez.

ARTICLE 7 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Hors cas de force majeure, toute annulation ou absence à un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) au moins 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète.

ARTICLE 8 – Protection des informations personnelles

Emilie ALLOUX s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances individuelles ou de groupe.

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à emilie@lacabanesophro.fr ou par courrier postal adressé à Emilie ALLOUX, 28 rue des rouliers 28630 Fontenay sur Eure.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive d’Emilie ALLOUX soit celle des banques d’images Canva, Pixabay ou Adobe Stock.

Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse d’Emilie ALLOUX

A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable d’Emilie ALLOUX sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 – Responsabilité

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès d’Emilie ALLOUX.

En cas de grossesse ou de pathologie connue et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste.

La sophrologie ne remplace en aucun cas une prise en charge médicale adaptée, et le sophrologue n’est pas habilité à établir de diagnostic.

Emilie ALLOUX se réserve le droit de réorienter un client vers un autre professionnel si la sophrologie ne semble pas adaptée ou suffisante à son accompagnement.

La sophrologie reste une technique non conventionnelle et non validée scientifiquement, même si de plus en plus d’études médicales et scientifiques en démontrent les bénéfices.

Emilie ALLOUX s’engage à proposer une démarche et des exercices adaptés à la problématique exposée par le client, mais aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques puisque de nombreux paramètres entrent en ligne de compte.

 

ARTICLE 11 – Droit applicable & Litiges

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

Conformément aux L641-1 et R.616-1 du code de la consommation, la société La cabane Sophro a mis en place un dispositif de médiation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND

A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue