CGU/CGV
CLAUSE GENERALE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur au 1er Janvier 2023
L’entreprise La Cabane Sophro/Emilie ALLOUX, est une micro-entreprise, prestataire de service dont les activités principales sont la sophrologie et l’hypnose Ericksonienne (code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs à ambition « thérapeutique ») Elle est inscrite à l’URSSAF sous le n° de SIRET 89253519600018, et son siège social est situé au 28 rue des rouliers 28630 Fontenay sur Eure.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Emilie ALLOUX, sophrologue, et le ou les clients(s), ainsi que les conditions applicables aux prestations de services proposées sur le site www.lacabanesophro.com , en cabinet ou sur le lieu définit par le demandeur.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agrées par Emilie ALLOUX.
Emilie ALLOUX se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir pris rendez-vous ou commandé une prestation. La prise de réservation ou la signature d’un devis ou contrat entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 1- Description du service
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site www.lacabanesophro.fr ou affichées en cabinet.
Sur demande, des prestations individuelles ou de groupe pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les demandeurs(s).
Pour les particuliers : en cabinet la première séance, d’une durée d’une heure et demi à deux heures, débutera par la définition des besoins et des attentes du particulier ; une initiation à la sophrologie ou à l’hypnose accompagnera cette rencontre initiale. Les séances suivantes se dérouleront sur une durée d’une heure environ (quarante-cinq minutes à une heure pour les enfants).
Il en est de même pour les séances à domicile ou en visio-conférence.
Lors de séances de groupe, la séance se déroulera sur une durée d’une heure à une heure trente sur le lieu défini lors de la réservation.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des participant(s) sur le lieu du cabinet de sophrologie ou sur le lieu du groupe et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Pour les professionnels : la demande fera l’objet d’un devis définissant les objectifs, le type d’intervention (format, contenu, durée et organisation) ainsi que le tarif. Les prestations proposées peuvent être des séances (individuelles ou collectives), des ateliers thématiques (uniques ou multiples), des conférences, ou autre, en fonction de la demande et des possibilités.
Le site internet www.lacabanesophro.fr permet à l’utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès d’Emilie ALLOUX, dont la réservation peut être faite soit par le biais du site par message ou via la plateforme Resalib, soit directement auprès d’Emilie ALLOUX (par courriel ou par téléphone).
ARTICLE 2 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Emilie ALLOUX, Sophrologue, sur son site internet www.lacabanesophro.com et en cabinet.
ARTICLE 3 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.
Le client s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, sous peine de poursuite judiciaire.
ARTICLE 4 – Réservation
Le ou les particulier(s) devront :
– Prendre rendez-vous auprès de Emilie ALLOUX soit par le biais du site via la plateforme Resalib, soit par téléphone, soit par courriel.
– Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les prises de rendez-vous non décommandés 48h avant la date de la séance, vaudront acceptation du versement intégral de la séance.
ARTICLE 5 – Tarifs
Pour les particuliers : les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.lacabanesophro.fr ou en cabinet sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Emilie ALLOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site ou en cabinet, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour la ou les séances.
Les prix indiqués comprennent la séance ainsi que la transmission, si besoin, de supports d’entrainement. Ces derniers seront réservés à un usage strictement personnel et ne pourront en aucun cas être cédés ou vendus.
En ce qui concerne les séances de groupes et pour un bénéfice maximal pour chaque participant, le nombre de participants est limité et le groupe de personnes peut être fixé dès le début des séances si l’objectif des séances le nécessite.
Pour les professionnels, les prix s’entendent également TTC, et sont établis sur devis en fonction de la demande du commanditaire et des conditions de l’intervention. La transmission de supports d’entrainement pourra faire l’objet d’un tarif optionnel distinct de celui de la prestation.
ARTICLE 6- Modalités de paiement
Pour les particuliers, le paiement de chaque séance est exigible à l’issue de la prestation, sauf en cas de séance par visio-conférence auquel cas le paiement devra être effectif avant l’heure du rendez-vous, ou au plus tard dans la journée du rendez-vous.
Le paiement pourra s’effectuer en espèces, par chèque libellé à l’ordre d’Emilie ALLOUX, en carte bancaire ou par virement pour les séances en cabinet ou à domicile.
A l’issu de la séance, une facture pourra vous être adressée si vous le souhaitez
Pour les professionnels, le paiement de la prestation est exigible à réception de la facture ou au plus tard sous trente jours, et selon les conditions convenues entre les deux parties à la signature du devis ou du contrat.
Pour les prestations s’étalant sur une période de plusieurs mois, un acompte pourra être demandé à la signature du devis ou contrat, pour couvrir le temps de préparation de la prestation.
ARTICLE 7 – Report et annulation
Pour les particuliers : hors cas de force majeure, toute annulation ou absence à un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) au moins 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète.
Pour les professionnels : hors cas de force majeure, toute annulation à moins de 14 jours de la prestation vaudra paiement intégral.
En cas d’annulation entre la date de signature du devis ou du contrat et les 14 jours précédant l’intervention, aucun remboursement de l’acompte ne pourra être demandé par le client, en compensation du temps de préparation déjà effectué par Emilie ALLOUX.
Si une prestation périodique ou comprenant plusieurs interventions est interrompue par le client, la prestation sera due en intégralité, sauf en cas de force majeure. Auquel cas la facturation sera établie en fonction des prestations déjà réalisées.
En cas d’incapacité d’Emilie ALLOUX, suite à un problème de santé ou en cas de force majeur, à exécuter une prestation ou une séance planifiée, celle-ci s’engage à reprogrammer au plus tôt la prestation en respectant les contraintes du client ou commanditaire.
ARTICLE 8 – Protection des informations personnelles
Emilie ALLOUX s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances individuelles ou de groupe.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à emilie@lacabanesophro.fr ou par courrier postal adressé à Emilie ALLOUX, 28 rue des rouliers 28630 Fontenay sur Eure.
Concernant la collaboration avec les entreprises, Emilie ALLOUX s’engage à ne divulguer aucune information à des tiers concernant l’entreprise, et à ne mentionner sa collaboration avec l’entreprise qu’après en avoir obtenu l’autorisation expresse.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive d’Emilie ALLOUX soit celle des banques d’images Canva, Pixabay ou Adobe Stock.
Les documents, fiches d’exercices et enregistrements transmis ne doivent en aucun cas être cédés, vendus ou utilisés à une autre fin qu’une utilisation personnelle pour la/les personnes ayant directement bénéficié des prestations, sous peine de poursuite.
Toute représentation totale ou partielle du site internet de La Cabane Sophro est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse d’Emilie ALLOUX
A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable d’Emilie ALLOUX sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 – Responsabilité
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès d’Emilie ALLOUX.
En cas de grossesse ou de pathologie connue et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste.
La sophrologie ou l’hypnose ne remplacent en aucun cas une prise en charge médicale adaptée, et le thérapeute en thérapie alternative n’est pas habilité à établir de diagnostic.
Emilie ALLOUX se réserve le droit de réorienter un client vers un autre professionnel si son approche ne semble pas adaptée ou suffisante à son accompagnement.
La sophrologie et l’hypnose restent des techniques non conventionnelles et non validées scientifiquement, même si de plus en plus d’études médicales et scientifiques en démontrent les bénéfices.
Emilie ALLOUX s’engage à proposer une démarche et des exercices adaptés à la problématique exposée par le client, mais aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques puisque de nombreux paramètres entrent en ligne de compte.
Concernant les professionnels : Emilie ALLOUX s’engage à proposer des techniques adaptées aux problématiques et objectifs exposés par le commanditaire, mais ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou non de ces techniques et donc du résultat souhaité par le commanditaire.
ARTICLE 11 – Droit applicable & Litiges
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
Conformément aux L641-1 et R.616-1 du code de la consommation, la société La cabane Sophro a mis en place un dispositif de médiation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de l’entreprise.